CGV
Conditions Générales de Vente

Qui sommes-nous ?

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par [nom de l'entreprise] sur son site e-commerce [adresse du site]. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise et les consommateurs, définis comme toute personne physique effectuant un achat pour des besoins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 : Produits proposés

Le site e-commerce propose à la vente les produits suivants : [liste des produits proposés]. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible et sont accompagnés de photographies.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection des produits : le consommateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Identification : le consommateur se connecte à son compte client ou en crée un s'il n'en possède pas encore.

Validation de la commande : le consommateur vérifie les détails de sa commande, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison, et les confirme.

Paiement : le consommateur choisit son mode de paiement et effectue le règlement.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il doit informer l'entreprise de sa décision de rétractation par écrit ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site e-commerce. Les produits doivent être retournés à l'entreprise dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Article 8 : Garantie

Tous les produits vendus sur le site e-commerce bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Responsabilité

L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site e-commerce.